Politique DMCA

Shapiful ("nous", "notre" ou "nos") respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act ("DMCA"), notre politique est de répondre aux notifications claires de violation présumée du droit d'auteur.

Signaler une violation de droit d'auteur

Si vous pensez que du contenu disponible via notre service enfreint votre droit d'auteur, vous pouvez soumettre une notification écrite à notre Agent des droits d'auteur désigné. Pour être efficace, la notification doit inclure les éléments suivants :

  1. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est présumée, ou, si plusieurs œuvres protégées sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres.
  2. Identification du matériel en infraction (ou faisant l'objet d'une activité illicite) à retirer ou à désactiver, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.
  3. Vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
  4. Une déclaration selon laquelle vous avez une conviction de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
  5. Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.
  6. Votre signature physique ou électronique.

Agent des droits d'auteur désigné

Veuillez envoyer les notifications DMCA et les contre-notifications à :

Agent des droits d'auteur Shapiful Email : contact@shapiful.com

Contre-notification

Si vous pensez que le matériel que vous avez soumis a été retiré ou désactivé par erreur ou en raison d'une mauvaise identification, vous pouvez déposer une contre-notification. La contre-notification doit inclure :

  1. L'identification du matériel qui a été retiré ou désactivé, et l'emplacement où il apparaissait avant son retrait.
  2. Votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  3. Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous avez une conviction de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification.
  4. Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du Tribunal de district fédéral pour le district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse, ou si vous êtes en dehors des États-Unis, que vous consentez à la juridiction de tout district judiciaire dans lequel Shapiful peut être trouvé, et que vous accepterez la signification de l'acte de procédure de la personne qui a soumis la notification DMCA originale ou de son agent.
  5. Votre signature physique ou électronique.

Contrevenants récidivistes

Conformément au DMCA et à la loi applicable, Shapiful a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, des utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes. Nous nous réservons également le droit de limiter ou de résilier l'accès au service pour tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non récidive.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ou modifier cette politique DMCA de temps à autre. Tout changement sera publié sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour.